Régime Spécial d’Études (RSE) à l’UHA

À l’université, chaque étudiant·e suit un parcours unique, façonné par ses ambitions, ses contraintes personnelles, ses engagements ou encore sa situation de santé. Pour garantir à toutes et tous une réelle égalité des chances dans l’accès aux savoirs et à la réussite académique, il existe un dispositif souvent méconnu : le Régime Spécial d’Études (RSE).

Le RSE est un aménagement du parcours universitaire destiné aux étudiant·es qui, en raison de leur situation spécifique, ne peuvent suivre les cours ou les évaluations selon les modalités classiques. Il peut s’agir, par exemple, d’un·e étudiant·e salarié·e, d’un·e étudiant·e en situation de handicap ou de santé fragile, d’un·e parent, d’une femme enceinte, d’un·e sportif·ve ou artiste de haut niveau, ou encore d’un·e étudiant·e engagé·e dans une association, une mission de service civique, ou une fonction élective. Dans tous ces cas, le RSE permet d’adapter le rythme et les modalités de la formation aux besoins de chacun·e.

Concrètement, cela peut prendre la forme d’un emploi du temps aménagé, d’une dispense d’assiduité partielle ou totale, de modalités d’évaluation spécifiques, d’un étalement du cursus ou encore d’un recours accru à l’enseignement à distance. Ces aménagements sont définis de manière individualisée, dans un contrat pédagogique pour la réussite étudiante, signé entre l’étudiant·e et l’université.

Ce dispositif s’appuie sur des bases réglementaires solides (Code de l’éducation, arrêtés ministériels, circulaires) et sur une volonté affirmée des universités de favoriser la réussite de tous les profils étudiants, en prenant en compte la diversité des parcours de vie. Il ne concerne pas les étudiant·es inscrit·es en formation continue ou en alternance, ni les stages et mémoires qui relèvent d’autres modalités d’aménagement.

Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet du RSE : ses objectifs, les publics concernés, les démarches à suivre, les droits et les limites du dispositif, ainsi que des conseils pratiques pour faire valoir ses droits et réussir ses études dans les meilleures conditions.

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🎓 Étudiant·e salarié·e

Si tu travailles en parallèle de tes études, tu peux bénéficier du RSE à condition d’exercer une activité professionnelle d’au moins 10 heures par semaine, sur une durée minimale de 3 mois. Le travail doit se faire pendant les périodes d’enseignement, c’est-à-dire que les jobs uniquement le week-end ne suffisent pas.

Justificatifs à fournir :

  • Contrat de travail précisant la durée hebdomadaire
  • Attestation de l’employeur indiquant les horaires, si non précisés dans le contrat

À qui s’adresser ?
Ta composante (ex : secrétariat pédagogique, responsable de formation)

🚒 Étudiant·e engagé·e dans un service public

Tu es engagé·e dans une mission de service civique, une réserve militaire, opérationnelle ou civique, dans la protection civile ou comme sapeur-pompier volontaire ? Tu peux demander un aménagement via le RSE.

Justificatifs à fournir :

  • Contrat de service civique ou attestation signée par l’autorité compétente

À qui s’adresser ?
À ta composante pédagogique, avec l’appui possible de la Direction des Études et de la Vie Universitaire (DEVU) et du Service des Affaires Juridiques et Institutionnelles (SAJI)

🗳 Étudiant·e élu·e ou engagé·e associativement

Tu es élu·e dans un conseil universitaire ou au Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) ? Ou tu fais partie du bureau d’une association étudiante avec des responsabilités actives ? Ton engagement peut être reconnu dans le cadre d’un RSE.

Justificatifs à fournir :

  • Procès-verbal de l’élection ou de la composition du bureau
  • Attestation du président ou de la présidente de l’association décrivant ton rôle
  • Attestation de présence aux réunions ou conseils

À qui s’adresser ?
À ta composante pédagogique, avec le soutien du Service des Affaires Juridiques et Institutionnelles (SAJI) si besoin

👨‍👩‍👧 Étudiant·e chargé·e de famille

Tu peux bénéficier d’un RSE si tu es parent d’un enfant de moins de 12 ans, ou si tu apportes des soins à un proche (ascendant ou conjoint) atteint d’une maladie de longue durée.

Justificatifs à fournir :

  • Livret de famille
  • Attestation du mode de garde (ou déclaration sur l’honneur)
  • Certificat médical si soins apportés à un proche

À qui s’adresser ?
À ta composante pédagogique, avec l’appui possible des assistantes sociales du Service Vie Étudiante – Direction des Études et de la Vie Universitaire (SVE-DEVU)

🤰 Étudiante enceinte

Tu peux bénéficier d’un RSE pendant la durée de ton congé maternité, soit 6 semaines avant et 10 semaines après la date prévue d’accouchement. En cas de symptômes invalidants, un accompagnement complémentaire est possible.

Justificatif à fournir :

  • Certificat de grossesse (CPAM ou autre caisse d’assurance maladie)

À qui s’adresser ?
À ta composante pédagogique, et au besoin, au Service de Santé Étudiante (SSE)

🧑‍🎓 Étudiant·e inscrit·e dans plusieurs cursus

Si tu suis deux formations en parallèle, tu peux demander un aménagement pour la formation secondaire uniquement (par exemple une deuxième licence ou un master complémentaire).

Démarches :

  • Contacter les responsables pédagogiques des deux formations

À qui s’adresser ?
Aux composantes concernées par tes formations

🏃‍♀️ Étudiant·e sportif·ve de haut niveau

Tu peux bénéficier du RSE si tu es :

  • inscrit·e sur les listes ministérielles des sportifs de haut niveau
  • membre d’un centre régional d’entraînement (CREPS)
  • ou licencié·e dans un club de niveau élite régional

Démarches :

  • Déposer un dossier de candidature
  • Ton dossier est examiné par deux commissions : la Commission Universitaire du Sport de Haut Niveau et le Comité Universitaire du Sport de Haut Niveau

À qui s’adresser ?
Au Service Universitaire des Activités Physiques et Sportives (SUAPS) et au Service Vie Étudiante – Direction des Études et de la Vie Universitaire (SVE-DEVU)

🎭 Étudiant·e artiste

Si tu mènes une activité artistique à un niveau quasi professionnel, tu peux demander un RSE, même si cette activité ne te permet pas d’être reconnu·e comme salarié·e.

Démarches :

  • Déposer un dossier de demande
  • Le dossier est étudié par une commission mixte entre l’université et la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)

À qui s’adresser ?
Au Service Universitaire d’Action Culturelle (SUAC)

👩‍🦽 Étudiant·e en situation de handicap ou de santé

Si tu es en situation de handicap, de longue maladie, ou que tu traverses un accident impactant tes études, tu peux bénéficier d’un accompagnement individualisé : prise de notes, temps majoré, tutorat, étalement des études…

Démarches :

  • Entretien avec le Service Vie Étudiante – Direction des Études et de la Vie Universitaire (SVE-DEVU)
  • Consultation avec l’équipe médicale du Service de Santé Étudiante (SSE)
  • Signature d’un arrêté d’aménagement avec ta composante pédagogique

À qui s’adresser ?
Au SVE-DEVU, au SSE et à ta composante pédagogique

💼 Étudiant·e entrepreneur·e ou autoentrepreneur·e

Tu peux bénéficier d’un RSE si tu :

  • disposes du statut national d’étudiant·e-entrepreneur·e
  • ou si tu es déclaré·e comme autoentrepreneur·e auprès de l’URSSAF

Justificatifs à fournir :

À qui s’adresser ?
À ta composante pédagogique et au Service d’Insertion et d’Orientation – Direction des Études et de la Vie Universitaire (SIO-DEVU)

🧩 Autres situations particulières

Si ta situation ne correspond à aucune des catégories ci-dessus mais a un impact réel sur ton parcours universitaire (ex. aidant familial, situation administrative instable, parcours atypique…), un examen personnalisé est possible.

Démarches :

  • Expliquer ta situation dans un dossier motivé

À qui s’adresser ?
À ta composante pédagogique, en lien avec la Direction des Études et de la Vie Universitaire (DEVU), le Vice-Président chargé de la Formation Initiale et Continue, le Vice-Président Vie Étudiante, et le Vice-Président Étudiant