Si tu es suspecté·e de fraude lors d’un examen, la commission disciplinaire est la commission qui décide, en fonction des preuves, si tu as fraudé ou non. Cela peut arriver qu’un·e surveillant·e te suspecte alors que tu n’as rien fait. Dans cette article, on t’explique quoi faire :
Pendant l’examen
Si tu es suspecté·e de triche
1) Ne panique pas, ça peut arriver à tout le monde.
Une fois la suspicion notée au procès-verbal de l’examen par les surveillant·es, tu as le droit de continuer à composer. C’est essentiel de continuer car si tu es relaxé·e, cette note sera reportée dans ton bulletin. Un·e surveillant·e n’a pas le droit de t’obliger à quitter la salle d’examen parce qu’iel te suspecte de fraude.
2) Termine ton examen
Une fois le partiel fini, tu as le droit d’apporter un commentaire au procès-verbal afin d’expliquer ce qu’il s’est passé de ton point de vue. Il est important de le faire, le plus justement possible et sans mentir. Si tu penses que ce qui a été noté dans le procès-verbal n’est pas vrai, tu peux refuser de le signer.
3) Contacte-Nous
Pour t’accompagner et organiser ta défense pour la commission disciplinaire.
Contacte nous sur notr eboîte mail contact@cste68.fr ou sur notre instagram (cste_68)
| Les profs n’ont pas le droit de te menacer de t’enlever la bourse, te faire redoubler, te virer de la fac ou autre. La seul limite du prof/ surveillant·e est de reporter sa suspension. |
Pendant la commission
Tu as le droit d’être accompagné·e par une personne de ton choix. Tu as aussi le droit de garder le silence.
Seule la commission disciplinaire peut te pénaliser.
| Si tu es considéré·e comme coupable, la note devient automatiquement 0 et tu reçois une sanction qui peut aller d’un avertissement à l’exclusion |
Le Plaider-Coupable, c’est quoi ?
Si tu as effectivement triché, tu peux choisir de plaider coupable. Dans ce cas, tu ne passeras pas par toute la procédure de la commission mais seulement devant le président de l’UHA.
| Ne plaide pas coupable si tu n’as rien fait ! |
Même si des enseignant•es peuvent te mettre sous pression, on peut trouver une solution pour que tu t’en sortes. Si tu plaides coupable, tu n’es plus innocent, et tu ne pourras pas revenir en arrière.
PS : signer le procès verbal (PV) ne signifie pas que tu plaides coupable. Ce sont deux choses à part.
Et il est toujours important de garder en tête que c’est ta parole contre celle des profs et surveillant·es, sans preuves concrètes, tu ne peux être pénaliser.