Critère d’examen des demandes
- Il n’est accordé qu’une seule exonération/remboursement sur un cursus donné.
- Pour toute demande d’aide financière l’étudiant⸱e doit passer par l’assistante sociale (ASS) qui lui transmettra un dossier et à son retour elle effectuera une évaluation sociale sur critères sociaux.
- Cas particuliers liés à sa situation personnelle (à détailler dans la demande).
- Les primo arrivant⸱es s’inscrivant pour la première fois à l’UHA ne peuvent bénéficier de remboursement de leurs droits d’inscription.
Procédure de dépôt des demandes de remboursement
- Le service social est le point d’entrée obligatoire pour toute demande d‘aide sociale, tu peux prendre rendez-vous ici : https://mesrdv.etudiant.gouv.fr/fr/
- L’étudiant⸱e doit fournir tous les éléments justifiant sa demande.
- La demande d’exonération/remboursement doit être établie en utilisant les formulaires et documents fournis par les assistantes sociales (passer obligatoirement par l’assistante sociale et pas juste envoyer le dossier récupérer par un autre étudiant⸱e).
- Tu as une année universitaire pour faire ta demande.
Être exonérer de la CVEC
Les personnes exonérées de la CVEC sont:
- les étudiant·es boursier·es du gouvernement français et les boursier·es des formations sanitaires et sociales de certaines régions
- les étudiant·es bénéficiaires de la protection subsidiaire
- les étudiant·es réfugié·es,
- les étudiant·es enregistré·es en qualité de demandeur·euses d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire,
- les personnes boursières (bourses sur critères sociaux)
L’exonération se fait automatiquement.
En cas de question ou de problème n’hésite pas à nous contacter